CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société

S4S – Service For Shoes

Siège social : 6 place Sourice 49410 Saint Florent le Vieil

N° de TVA : FR86750089708 - R.C.S. ANGERS :  750 089 708

Courriel: contact@sirgeorges.com

Téléphone: 06 42 87 61 07


Et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.sirgeorges.com ci-après dénommées "l'utilisateur". Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par le Code de commerce français et les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société S4S et l'utilisateur, de la commande, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

1. LA COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises en Euros incluant 19,6% de TVA pour la France. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. La société S4S s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du produit, la société S4S s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur par courriel.
Après avoir cliqué sur le bouton « CHECKOUT » de votre panier, vous devez remplir le formulaire de vente sur le site internet en respectant les indications.
Pour confirmer votre achat et passer commande en effectuant un paiement, cliquez sur « PLACE ORDER » en bas du formulaire de paiement. La validation de la commande implique l’acceptation des conditions générales de ventes accessibles depuis le bandeau en bas du site www.sirgeorges.com

2. LA LIVRAISON
L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles qui ne procureraient pas toute satisfaction.
La société S4S s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais.
L’expédition de produits est réalisée par le biais du service Colissimo Suivi ou lettre MAX, services de la Poste. Les délais de livraison proposés par ce prestataire sont de 72 heures. La société S4S ne saurait être tenue pour responsable, dans le cas d'un délai supérieur. Le délai total entre la réception du paiement par la société S4S et la réception du colis par le client est de 5 à 10 jours ouvrables.
L'utilisateur peut poser toute question et régler tout problème concernant ses relations avec la société S4S par l'envoi d'un email (contact@sirgeorges.com) ou par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h30 (sauf les jours fériés) au 06 42 87 61 07.

3. LES MODALITÉS DE PAIEMENT
L'utilisateur règle ses achats en ligne par carte bancaire via un paiement sécurisé proposé par la société STRIPE.
L'expédition sera réalisée après réception du paiement de l’intégralité de la commande.
Le compte de l'utilisateur sera débité après le paiement par la société STRIPE pour le compte de la société S4S qui ne sera en aucun cas destinataire d'informations bancaires concernant l'utilisateur. En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement sera effectué avant la livraison de la commande, voir l’article 4.

TARIFS :
Les prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Taux de TVA : 19,6 %

4. LES GARANTIES
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté pour ceux portant une mention contraire. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait.
Le remboursement peut aussi être demandé dans le délai de 15 jours, déduction faite des frais de livraison. Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par la voie postale à l'adresse : Société S4S - 6 place Sourice - 49410 Saint Florent le Vieil – France
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le remboursement sera effectué par voie postale et par chèque ou par virement bancaire de la société S4S à l’utilisateur après réception des produits à rembourser et contrôle de leur bon état. Le remboursement par virement bancaire sera effectué après l'envoi d'un RIB/IBAN par l'utilisateur à l'adresse :  contact@sirgeorges.com sous 5 jours ouvrés maximum.
Aucun remboursement ne sera effectué sans le retour des produits correspondants.
La société S4S pourra aussi proposer à l'utilisateur un avoir du montant de la commande déduit des frais de livraison éventuels pour l'achat d'un autre produit.

5. RESPONSABILITÉ
La société S4S n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société S4S ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.sirgeorges.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société S4S. La société S4S autorise aux personnes privées ou morales de créer un liens sur leur site Internet vers la page d’accueil de son site Internet dans l'objectif de faire connaître son offre. Le contenu du site Internet ne doit pas enfreindre la loi en vigueur. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société S4S.

7. REGLE DE CONFIDENTIALITE
La société S4S se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
La société S4S peut, pour des raisons commerciales, transmettre à un partenaire commercial l'identité et les coordonnées des utilisateurs de ses services. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela il lui suffit de le signaler par e-mail à l’adresse : contact@sirgeorges.com
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un     changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société S4S.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société S4S dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Toute commande effectuée accompagnée d'un paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

8. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

9. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Angers.(49).